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Conditions Générales de Vente

Version 1.4 — Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre EKAIR et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») passant commande sur le site www.ekair.fr. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant toute commande.

01 Identification du vendeur

Les produits proposés à la vente sur www.ekair.fr sont commercialisés par SASU DP MÉDITERRANÉE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 811 844 570, dont le siège social est situé au 61 avenue de Fronton, 31200 Toulouse (TVA intracommunautaire : FR 07 811 844 570). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Cadre contractuel. La marque EKAIR est actuellement exploitée par SASU DP MÉDITERRANÉE, dans l'attente de l'immatriculation définitive de la société SAS EKAIR FRANCE (en cours de création, siège prévu à Portet-sur-Garonne). Les commandes passées sur www.ekair.fr constituent, pendant cette période, un contrat entre le Client et SASU DP MÉDITERRANÉE. Les paiements sont encaissés par cette dernière (refleté sur les reçus Stripe). Tous les droits et garanties du Client (garantie légale de conformité, vices cachés, garantie commerciale 10 ans) demeurent identiques à ceux décrits dans les présentes CGV.

02 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EKAIR vend à ses Clients des dressings, placards et meubles de rangement fabriqués sur mesure à partir des configurations réalisées par le Client via le configurateur 3D du Site.

03 Produits

Les meubles proposés sont fabriqués à la commande, selon les caractéristiques choisies par le Client : dimensions (largeur, hauteur, profondeur), finition (panneaux mélaminés, décors), organisation intérieure (étagères, tringles, tiroirs, accessoires), portes battantes ou coulissantes, type de socle, poignées.

Matériaux utilisés : panneaux mélaminés de qualité européenne (type Swiss Krono ou équivalent), chants ABS 1 mm, quincaillerie Hettich ou équivalent, glissières à billes avec amortisseur. Les images, rendus 3D et nuanciers en ligne sont donnés à titre indicatif : la restitution des couleurs et textures peut varier selon l'écran et de légères variations sont inhérentes à la fabrication.

Cette liste s'applique aux commandes passées via le configurateur (article 02). D'autres matériaux — notamment le MDF pour des façades ou des portes — et un choix de coloris plus large existent dans le cadre du sur-mesure accompagné : ils font alors l'objet d'un devis nominatif, qui précise les matériaux retenus et prévaut sur le présent article. Ils ne sont ni disponibles ni facturés au tarif du configurateur.

04 Processus de commande

La commande se déroule en quatre étapes :

  • Configuration du meuble via le configurateur 3D ;
  • Validation du panier et acceptation des présentes CGV ;
  • Paiement sécurisé en ligne via Stripe. Ce paiement porte sur le meuble et sur le forfait de livraison, affiché au panier avant la commande (article 05) ;
  • Appel de confirmation : EKAIR contacte systématiquement le Client, sous 48 heures ouvrées, pour relire les cotes, confirmer la faisabilité technique et organiser la livraison. Aucune commande n'est lancée en fabrication sans cet échange ;

Le contrat de vente est formé lorsque ces deux conditions sont réunies : paiement encaissé (meuble et livraison) et faisabilité technique confirmée par EKAIR à l'issue de l'appel. Tant qu'elles ne le sont pas, le Client peut renoncer à la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes déjà versées. Si la configuration commandée ne peut être réalisée dans des conditions techniques satisfaisantes, EKAIR en informera le Client dans ce même délai de 48 heures ouvrées et proposera soit une adaptation, soit le remboursement intégral de la commande.

05 Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur de 20 % (voir article 10). Le détail HT / TVA est accessible dans le panier. Le prix affiché par le configurateur, et le montant payé en ligne, correspondent au meuble : matériaux, quincaillerie, fabrication sur mesure et taxes.

Frais de livraison : forfait affiché au panier, encaissé avec le meuble. La livraison est comprise dans ce montant : forfait de 100 € TTC en Occitanie ; ailleurs en France métropolitaine continentale 250 € TTC, 300 € au-delà de 3 000 € de meubles et 500 € au-delà de 6 000 €, déterminé par votre code postal et par le montant de vos meubles. Le meuble est livré au pied de l'immeuble ou au portail ; la montée aux étages n'est pas comprise.

Le forfait est connu avant le paiement : il est affiché au panier dès que le code postal de livraison est renseigné, et réglé en une seule fois avec le meuble. Aucun complément de livraison n'est facturé après la commande, quels que soient l'étage, la présence d'un ascenseur ou les conditions d'accès constatées sur place. Le prix total, livraison comprise, est donc celui que le Client voit avant de payer.

EKAIR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

06 Prix pratiqués

EKAIR fabrique ses meubles au sein de son atelier familial et les vend sans intermédiaire. La visite à domicile (prise des mesures et choix des coloris) est comprise dans le prix. Ces prix sont les prix de vente effectifs et permanents : ils ne constituent pas une remise temporaire, et le prix facturé au Client est celui affiché (TTC) au moment de la validation de la commande.

Lorsqu'un prix de comparaison est indiqué (par exemple un prix barré ou la mention « moins cher à qualité égale »), il correspond à une estimation du prix généralement constaté en grande enseigne pour un meuble de dimensions, de matériaux et de niveau de finition équivalents. Cette comparaison est donnée à titre indicatif ; l'écart réel peut varier selon la configuration. EKAIR tient à disposition, sur simple demande, les éléments justifiant ces comparaisons.

07 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais stockées par EKAIR.

Il intervient en une seule fois, au moment de la commande : le paiement en ligne couvre le prix du meuble et le forfait de livraison (article 05), ainsi que la pose lorsque le Client l'a choisie. Aucune autre somme n'est exigible au titre de la commande : EKAIR n'adresse aucun complément de facturation après le paiement.

Stripe respecte les standards de sécurité PCI DSS et utilise le protocole 3D Secure lorsque l'émetteur de la carte l'exige. Aucune commande ne peut être mise en fabrication sans le paiement préalable de la commande et l'appel de confirmation prévu à l'article 04.

08 Fabrication et délais

Les meubles étant fabriqués sur mesure, la fabrication est lancée après l'appel de confirmation (article 04), validation de la faisabilité technique et règlement des frais de livraison. Le délai de fabrication est estimé entre 6 et 10 semaines à compter de cette validation, selon la nature du projet et la charge de l'atelier, hors congés collectifs et cas de force majeure.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts, sauf dépassement significatif non justifié.

09 Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine par un transporteur partenaire désigné par EKAIR. Le meuble est livré à plat — panneaux et étagères filmés sur palette, posés sur la tranche, aucun caisson assemblé en usine — à l'adresse communiquée par le Client.

Sauf prestation spécifique souscrite en supplément, la livraison est réalisée au pied de l'immeuble ou au portail de la propriété. La montée des colis aux étages, leur déballage ou leur assemblage ne font pas partie de la prestation standard.

Les frais de livraison font l'objet d'un forfait déterminé par le code postal de livraison et par le montant des meubles commandés : 100 € TTC pour les départements d'Occitanie (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81 et 82), quel que soit le montant ; pour le reste de la France métropolitaine continentale, 250 € TTC jusqu'à 3 000 € TTC de meubles, 300 € TTC au-delà, et 500 € TTC au-delà de 6 000 € TTC de meubles. Ce forfait est affiché au panier avant la commande et encaissé avec le meuble : aucun complément de livraison n'est facturé après la commande (articles 04, 05 et 07). Il couvre la livraison telle que décrite ci-dessus ; la montée aux étages n'y est pas comprise.

À la livraison, le Client est tenu de :

  • Vérifier immédiatement l'état de l'emballage et le nombre de colis en présence du transporteur ;
  • Émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison en cas d'avarie apparente, de colis manquant ou de non-conformité ;
  • Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (art. L133-3 du Code de commerce), copie à EKAIR par e-mail.

10 Montage

Sauf prestation de pose expressément souscrite et facturée comme telle, les meubles commandés sur www.ekair.fr sont livrés en kit prêt à monter, accompagnés d'une notice de montage illustrée : le montage est à la charge du Client et ces commandes ne comprennent aucune prestation de pose ni de montage à domicile. La conception, le relevé de cotes et la pose par EKAIR relèvent du sur-mesure accompagné, qui fait l'objet d'un devis distinct et ne suit pas le processus de commande décrit à l'article 04.

TVA. Un meuble livré en kit et monté par le Client est soumis au taux de 20 % : c'est le taux appliqué aux commandes passées sur www.ekair.fr. Le taux réduit de 10 % prévu pour les travaux d'amélioration de logements achevés depuis plus de deux ans ne peut s'appliquer qu'à une prestation de fourniture et pose réalisée par EKAIR, sous réserve de la mention légale signée par le Client ; le taux retenu figure alors sur le devis et sur la facture. Les frais de livraison ne constituent pas une prestation de pose et ne modifient pas le taux applicable.

En cas de difficulté technique au montage, le Client peut contacter l'assistance EKAIR (voir article 16). EKAIR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un montage non conforme à la notice ou réalisé dans des conditions inadaptées.

11 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, les meubles vendus sur www.ekair.fr, étant confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les ventes à distance.

Le Client reconnaît explicitement, lors du passage de la commande, avoir été informé de cette exclusion et y consentir expressément. Ce consentement fait l'objet d'une case à cocher dédiée dans le panier.

12 Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale et quelles que soient les spécifications choisies par le Client, les produits vendus par EKAIR bénéficient des garanties légales suivantes, que le Client peut mettre en œuvre en contactant EKAIR à l'adresse ekairtoulouse@gmail.com :

  • La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client :

  • dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ;
  • n'a pas à prouver que le défaut existait à la délivrance : tout défaut de conformité apparaissant dans les 24 mois est présumé exister au jour de la délivrance ;
  • peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sans frais, EKAIR pouvant retenir l'option la moins onéreuse si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné ;
  • bénéficie, en cas de réparation, d'une prolongation de 6 mois de la garantie légale ; en cas de remplacement, le bien remplacé bénéficie d'une nouvelle garantie légale de 2 ans.

La mise en œuvre de la garantie des vices cachés suppose en revanche que le Client démontre l'existence d'un vice caché rendant le bien impropre à sa destination ; il peut alors choisir entre rendre le bien et se faire restituer le prix, ou le conserver et se faire rendre une partie du prix.

Précision propre aux meubles sur-mesure. Les meubles EKAIR étant conçus et configurés par le Client lui-même (dimensions, aménagement intérieur, finitions, type de portes), leur conformité s'apprécie au regard de la configuration validée par le Client lors de la commande. Le Client demeure seul responsable de l'exactitude des mesures qu'il relève et des choix de conception qu'il opère et confirme. En conséquence, ne constituent pas un défaut de conformité et ne sont couverts par aucune garantie : une erreur de mesure, une inadaptation des dimensions choisies au local du Client, ou une insatisfaction tenant à un choix de design librement effectué et validé par le Client. Un meuble conforme à la configuration commandée est réputé conforme, même s'il s'avère inadapté au local en raison d'un tel écart.

13 Garantie commerciale EKAIR

En complément des garanties légales, EKAIR accorde une garantie commerciale de 10 ans couvrant la structure du meuble (panneaux, assemblages) et les principaux mécanismes de quincaillerie (charnières, glissières, systèmes de portes coulissantes).

Cette garantie commerciale s'applique à compter de la date de livraison et couvre les défaillances résultant d'un défaut matériel ou d'un défaut de fabrication, dans le cadre d'un usage domestique normal. Elle ne couvre pas :

  • Les dommages résultant d'un mauvais montage ou d'un montage non conforme à la notice ;
  • L'usure normale du produit ;
  • Les dommages causés par une utilisation abusive, anormale ou non conforme à la destination du produit (surcharge, humidité excessive, chocs) ;
  • Les modifications apportées au produit par le Client ou un tiers.

La garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales ; elle s'y ajoute.

14 Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à SASU DP MÉDITERRANÉE par e-mail à ekairtoulouse@gmail.com ou par téléphone au 06 26 74 98 29. EKAIR s'engage à accuser réception de toute réclamation sous 5 jours ouvrés et à y apporter une réponse motivée sous 30 jours.

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, lorsqu'une réclamation écrite adressée à EKAIR n'a pas permis de résoudre le différend, ou en l'absence de réponse satisfaisante, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève EKAIR :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : contact@cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net

CM2C est un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), association agréée sous le numéro W751237320. Conformément à l'article L.612-2 du Code de la consommation, la saisine du médiateur n'est recevable que si le Client justifie avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès d'EKAIR par une réclamation écrite, dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation, et à condition que le litige n'ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) ayant été définitivement fermée le 20 juillet 2025, elle n'est plus accessible. Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Client peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (europe-consommateurs.eu).

15 Responsabilité

EKAIR ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, en cas d'inondation, d'incendie, ou de tout événement extérieur échappant à son contrôle.

La responsabilité d'EKAIR est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande litigieuse.

16 Support et contact commercial

Avant-vente, après-vente, questions techniques et suivi de commande :

  • Téléphone (Yoann, co-fondateur) : 06 26 74 98 29
  • E-mail : ekairtoulouse@gmail.com
  • Horaires : appels acceptés à toute heure (rappel en cas d'indisponibilité) ; traitement des demandes du lundi au vendredi, 9h – 18h (hors jours fériés)

17 Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'EKAIR, à laquelle le Client est invité à se référer.

18 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles de compétence protectrices du consommateur prévues par le droit de l'Union européenne et le droit français.

19 Modification des CGV

EKAIR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation par le Client. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

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Mobilier sur mesure haut de gamme.
Fabriqué dans notre atelier en Occitanie.

Fabricant français depuis 1993

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